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9, Rue de la forge
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Amiante |
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Diagnostic Performance Energétique |
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Electricité |
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Etat des Risques Naturels et Technologiques |
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Gaz |
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Loi Carrez |
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Plomb |
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Prêt à taux zéro |
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Termites / Etat parasitaire |
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ces départements
Copyright : © 2008, Philippe LEDOUX
Date de révision : 17/08/2008
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Selon la date de délivrance du permis de construire de votre bien et de la zone géographique où vous vous situez, les diagnostics obligatoires ne sont pas les mêmes.
Dans tous les cas, il vous faudra au moins fournir les diagnostics suivants :
- le diagnostic performance énergétique (DPE) permet d'estimer la quantité d'énergie effectivement consommée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation standardisée du bâtiment,
- l' état des risques naturels et technologiques (ERNT) mentionne les risques dont font état les documents auxquels l'immeuble faisant l'objet de la vente ou de la location est exposé. Cet état est accompagné des extraits de ces documents et dossier permettant de localiser cet immeuble au regard des risques encourus.
- la date est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les éléments de construction est à fournir,
- la date est antérieure au 1er janvier 1949, le
constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire. Il a pour objet de mesurer la concentration
en plomb des revêtements du bien, afin d'identifier ceux contenant du plomb et à repérer, le cas échéant,
les facteurs de dégradation du bâti.
- pour une installation en gaz de plus de quinze ans, un état des installations intérieures de gaz qui concerne toutes les systèmes de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. En outre, il prend aussi en compte les appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe,
- pour une installation électrique de plus de quinze ans, un état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation qui a pour objet d'identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Enfin, dans les zones où un arrêté préfectoral notifie la présence de termites, un état du batiment relatif à la présence de termites doit être produit lors d'une mutation. Un constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis peut être demandé afin de lever le doute sur la présence d'insectes xylophages et de champignons lignicoles et lignivores.